LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

L’utilisateur utilise le site à sa propre responsabilité. En aucun cas, VDS POOLS SPRL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, du préjudice matériel ou financier dû à la perte des données ou de programmes. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles, les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de VDS POOLS SPRL.  Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peuvent faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques des modèles, accessoires ou produits présentés sur le site www.vdspools.be sont ceux existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Les prix présentés sont donnés à titre purement indicatif et sont issus du tarif VDS pools en vigueur. Pour une offre détaillée nous vous remercions de nous contacter. L’inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation d’un des modèles présentés. Seule la signature d’un bon de commande ou une réservation auprès de notre établissement peut permettre de telles opérations.

Conditions Générales de vente et d’entreprise de VDS POOLS SPRL

1. OFFRES

Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission sauf stipulation contraire.

2. CONDITIONS

Toute commande de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de VDS POOLS SPRL, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de VDS POOLS SPRL à s’en prévaloir.

3. COMMANDES

Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de VDS POOLS SPRL et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client et le paiement de l’acompte.

4. DÉLAIS

Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à VDS POOLS SPRL, celle-ci sera redevable après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de € 10,– par jour avec un maximum de 10 % du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement. Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, VDS POOLS SPRL ne peut exécuter ses engagements, elle en sera de plein droit déliée. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non-exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.

5. PAIEMENTS

Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée.

Le non-paiement autorise VDS POOLS SPRL à suspendre de plein droit l’exécution des travaux et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris le reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption.

Les paiements sont faits au siège de notre société. Toute facture non payée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 7%, l’an. En outre il est expressément prévu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité contractuelle forfaitaire de 15% avec un minimum de 200 euros sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure, pour couvrir les frais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant.

6. PROPRIÉTÉ

Le matériel livré reste la propriété exclusive de VDS POOLS SPRL jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement VDS POOLS SPRL conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne à cette fin, irrévocablement, à VDS POOLS SPRL l’autorisation formelle et mandat d’agir en ce sens.

7. RÉSILIATION DE COMMANDE

La résiliation d’une commande par le client est assimilée à une résolution de vente, de sorte que le client sera redevable d’une indemnité de rupture équivalente à 30% du montant des marchandises hors ristourne. Pour les commandes spécifiques et/ou sur mesure, cette indemnité est fixée à 50%, le client reconnaissant que le dommage prévisible pour VDS POOLS SPRL atteint ces montants. En cas de résiliation de la vente par la faute du vendeur, celui-ci sera redevable à une indemnité équivalente à 10% du montant de la commande annulée.

8. GARANTIES

Il est accordé une garantie de 20 ans sur l’étanchéité des coques de piscine. Pour tous les accessoires, la garantie est de 2 ans. Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou de leur exécution. Toute réclamation éventuelle quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 7 jours par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. En cas de réparation du revêtement intérieur d’une piscine, VDS POOLS SPRL ne sera en aucun cas tenu responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause par VDS POOLS SPRL, aura démontré l’absence de cause d’exclusion de garantie. A cet égard, le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de la cuve. Sont considérés comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits dans l’eau de la piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation de la société ainsi que les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la piscine confiées à une autre entreprise ou exécutés par le client. En tout état de cause, la garantie ne s’appliquera que si le client a respecté l’intégralité de ses obligations et payé la totalité du prix convenu. Les manuels d’utilisation de la piscine et de ses accessoires sont fournis à la livraison et/ou au placement de ceux-ci et le client qui ne les aurait pas reçus doit en faire la demande par écrit sous huitaine, à défaut il sera réputé avoir reçu tous les manuels d’utilisations.

Les moteurs, quels qu’ils soient, défectueux à cause d’une surtension ne sont pas non plus couverts par la garantie.

9. LITIGE

Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

10 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE

Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain et/ou dans le sous-sol aucun obstacle aux travaux projetés tels que source, canalisation, rochers, stabilité des sols, servitudes, etc. Pour autant que de besoin le maître de l’ouvrage reconnaît que VDS POOLS SPRL ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entrainer de tels obstacles découverts pendant ou après les travaux. Si le Maître de l’ouvrage souhaite limiter au maximum de tels risques liés au sol et/ou à la présence d’eau (nappe, sources etc), il lui appartient de prendre l’initiative de faire faire à ses frais la(es) études de sol appropriées et en dispense la société, sauf accord exprès contraire. Le maître de l’ouvrage prendra également en charge tous les frais et travaux liés à toute particularité du sol qui rendrait les travaux plus difficiles. A cet égard, la mise en place éventuelle de drains ne se fera qu’à la demande expresse du client et comprendra un supplément de prix. Il ne saura en aucun cas être reproché à l’entreprise l’absence de drain en cas de dégâts dus à l’eau (nappe phréatique, source, etc) dès lors que la commande de ces drains n’aura pas été passée. Le prix de l’évacuation des terres sur le devis est a titre purement indicatif, s’il s’avère que des coûts supplémentaires s’ajoutent aux frais initialement prévus, ceux-ci seront directement facturés au client. Dans le cas où la pose des margelles n’est pas effectuée par VDS POOLS SPRL, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de défauts esthétiques liés aux margelles. Le maître de l’ouvrage est réputé être en ordre vis-à-vis des autorités administratives ou privées et dispense expressément VDS POOLS SPRL d’effectuer des vérifications à cet égard. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charges les coûts d’électricité et d’eau nécessaire aux travaux ainsi qu’au remplissage de la piscine et il est responsable de la réception électrique ainsi que du câble électrique qu’il aura prévu pour l’installation de la piscine.

11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, VDS POOLS SPRL n’est pas responsable des dégâts causés par les eaux, ceux-ci devant être couverts par une assurance adéquate prise par le client. Celui-ci veillera également à s’assurer contre les dégâts pouvant survenir directement ou indirectement de la nappe aquifère, de sources ou de conditions climatiques entraînant le gonflement des nappes, et pour lesquelles la responsabilité de VDS POOLS SPRL ne pourra en aucun cas être engagée. Il en va de même en ce qui concerne les dégâts éventuels qui pourraient être occasionnés aux chemins d’accès privés, lesdits chemins étant supposés aptes à supporter le passage d’engins de chantier et camions.

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